Domaine d'application
Les conditions générales contractuelles (ci-dessous «CGC») s’appliquent aux commandes et contrats conclus via la boutique en ligne de la Metauro SA. Metauro SA se réserve le droit de modifier les CGC. La version des CGC valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
Offre
L’offre s'adresse aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles en tout temps. Les images publicitaires, dans les prospectus, la boutique en ligne etc. servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit et/ou le service par ce biais. Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de la boutique en ligne. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien arrivée à la boutique en ligne. La boutique en ligne peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuels déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être indiqués.
Conclusion du contrat
Le contrat n’entre en vigueur qu’à l’envoi des produits commandés / à la fixation d’une date de livraison.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, ESD etc. apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
Paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Metauro SA peut exclure sans justification la possibilité de paiement sur facture. Pour bénéficier d’un achat sur facture, le client doit être domicilié en Suisse ou au Liechtenstein. Il s’engage à régler le montant de la facture sous 5 jours calendaires dès réception de la commande et sans déduction d'escompte. En cas de retours éventuels, le montant de la facture peut être réduit en conséquence. Si le client a du retard dans son paiement, Metauro SA se réserve le droit de lui facturer des frais de rappel. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client. En cas de sommations infructueuses, les montants facturés peuvent être cédés à une entreprise de recouvrement. Metauro SA peut exiger un paiement anticipé. Dans ce cas, la livraison n’est effectuée qu’après arrivée du paiement. Les produits commandés ne sont pas réservés jusqu’à cet instant et peuvent donc ne plus être disponibles d'ici là.
Réserve de propriété
Les produits commandés restent l’entière propriété de la Metauro SA jusqu’à paiement complet.
Livraison
L’adresse de livraison doit être située en Suisse ou au Liechtenstein et sera envoyée par la poste.
Droit de retour
Il est possible de retourner la marchandise sous 14 jours calendaires sur la base du cachet de la poste ou de la date de confirmation de livraison / de réception. Si le client ne peut pas présenter de confirmation de livraison / de réception, le délai de 14 jours court à partir de l’envoi de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans dommages, propre et complet avec tous les éventuels accessoires. Un éventuel sceau doit être intact. Sont exclus du droit de retour (mais non des prétentions fondées sur la garantie):Les exécutions et commandes spéciales et les produits d’hygiène (Vento-Sana, Contigo, Unabux).
Le produit doit toujours être retourné avec le justificatif d’achat:
Vento-Star - Metauro / via Industrie 10 / 6593 Cadenazzo
Les frais de retour sont à la charge du client.
Réclamation
Si l’emballage ou le contenu de l’objet de la vente présente des dommages visibles à la livraison, le client doit en aviser immédiatement le prestataire (p. ex. expéditeur, poste), sans perte de garantie, et refuser la marchandise. Le client doit se faire remettre une confirmation de dommage par le prestataire (p. ex. expéditeur, Poste). Tous les dommages liés à la livraison doivent en outre être signalés immédiatement à la Metauro SA. Il revient en outre au client de vérifier immédiatement les produits commandés à leur réception et de signaler par écrit d’éventuels défauts ou différences avec la commande sous 14 jours calendaires à la Metauro SA. Une fois ce délai passé, seuls les vices cachés peuvent encore faire l’objet de prétentions. Un produit défectueux doit immédiatement être retourné avec le justificatif d’achat.
Protection des données
Nous considérons que la protection de votre vie privée et, par conséquent, l'utilisation réfléchie de vos données sont importantes. Les données des clients sont traitées conformément au règlement fédéral sur la protection des données en vigueur au moment de la conclusion du contrat et disponible sur le site de l'administration fédérale.
voir link: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/grundlagen.html
Nous traitons vos données de manière discrète et sûre et les utilisons uniquement pour traiter efficacement es commandes que vous nous passez. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à la réalisation du contrat peuvent également être transmises aux prestataires partenaires mandatés (p. ex. entreprises logistiques, partenaires de service, sociétés de recouvrement). En acceptant les présentes (CG), la clientèle consent à cette utilisation des données.
Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre la Metauro SA et le client. Le for juridique pour les personnes physiques est Lugano.
État 09.04.2021